La législation actuelle en matière de dénomination des lieux ne reflète plus adéquatement la diversité des modes de vie dans notre société. Les modifications antérieures ont engendré des réglementations confuses et parfois contradictoires.
La nouvelle loi sur le choix des noms offre davantage de possibilités aux couples mariés et aux familles
Auparavant, par exemple, une seule personne mariée pouvait porter un double nom de famille, composé du nom de l'un et de celui de l'autre conjoint. Avec la modification de la loi sur les noms, cela sera désormais possible pour les deux conjoints et leurs enfants. Les enfants de parents divorcés et les beaux-enfants pourront également changer de nom de famille sous certaines conditions. La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er mai 2025.
Quels sont les principaux changements ?
- À l'avenir, les doubles noms de famille donnés lors du mariage et à la naissance seront autorisés, avec ou sans trait d'union
- Les noms composés de plusieurs noms peuvent être abrégés
- La procédure de changement de nom des beaux-enfants et des enfants de parents divorcés est simplifiée : après la dissolution du mariage des parents par divorce ou décès, l’enfant peut recevoir un nouveau nom si l’un des parents change de nom
- En cas de désaccord entre les parents, l'enfant reçoit un double nom de naissance légalement déterminé
- La liberté de choix du prénom pour les adultes est élargie
- Les traditions onomastiques particulières – notamment celles des minorités nationales – sont prises en compte
Vous trouverez ici tous les détails concernant les changements et la réglementation.